Aides et Subventions
Quelles aides, primes et subventions pour financer jusqu’à 90% de votre projet de rénovation énergétique ?
Entreprendre des travaux de rénovation énergétique, vous permet de prétendre à différentes aides, primes et subventions.
L’éligibilité dépend souvent des types de travaux, de vos ressources et des caractéristiques de votre maison.
Dans certains cas, les différents dispositifs permettent le financement total de vos projets.
certificat économie énergie
Un certificat d’économies d’énergie ou ‘prime énergie’ est une mesure politique mise en place en 2005 visant à encourager les économies d’énergie.
Cette mesure oblige les acteurs de l’énergie à promouvoir des actions d’économie d’énergie et à inciter les particuliers à réduire leur consommation énergétique.
Ces acteurs ‘obligés’ subventionnent une partie des travaux réalisés par les foyers français.
Bénéficiaires et conditions d’accès :
- Propriétaires occupants, bailleurs et locataires
- Logement de plus de 2 ans en France métropolitaine (résidence principale ou secondaire)
- Travaux réalisés par des artisans RGE
- Matériels éligibles
En fonction du type de travaux réalisés, de la situation géographique et des caractéristiques du logement, le montant de l’aide varie.
Elle est est cumulable avec la plupart des dispositifs d’aide à la rénovation (MaPrimeRénov’, Mon éco-PTZ Prime Rénov’, etc.).
ma prime renov'
Mise en place depuis le 1er Janvier 2020, MaPrimeRénov’ regroupe le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et l’Anah ‘Agilité’.
Le dispositif est renforcé depuis le 1er octobre 2020, dans le cadre du ‘Plan de relance de l’économie’.
Cette aide accompagne tous les foyers dans le financement de leurs travaux, en versant une prime dès la fin du chantier.
Bénéficiaires et conditions d’accès :
- Propriétaires occupants (résidence principale), propriétaires bailleurs (location à titre de résidence principale), copropriété (travaux en parties communes)
- Logement de plus de 15 ans en France métropolitaine (résidence principale ou secondaire)
- Travaux réalisés par des artisans RGE
- Matériels éligibles
En fonction des revenus du foyer et du gain écologique dû aux travaux, le montant de la prime est calculé et forfaitaire.
Cumulable avec la plupart des dispositifs d’aide à la rénovation (CEE, Mon éco-PTZ Prime Rénov’, etc.)
éco-chèque logement
L’éco-chèque logement accompagne financièrement les foyers de la Région Occitanie dans leur transition énergétique.
Il fait partie des aides mises en place par les collectivités locales et régionales.
L’Agence Régionale de l’Energie et du Climat (AREC) est la seule structure dépositaire des demandes.
Vous pouvez bénéficier d’aides complémentaires en fonction de votre commune de résidence.
Bénéficiaires et conditions d’accès :
- Propriétaires occupants en Région Occitanie
- Minimum de 40% d'économie d'énergie réalisé grâce aux travaux de rénovation
- Travaux réalisés par des artisans RGE partenaire du dispositif
- Supporter un reste à charge, après déduction des autres aides publiques mobilisables, supérieur ou égal à 35% du montant TTC
Le montant de l’Éco-chèque logement est de 1500€, selon le niveau de ressource.
Cette aide est cumulable avec la plupart des dispositifs d’aide à la rénovation (MaPrimeRénov’, Mon éco-PTZ Prime Rénov’, etc.).
mon éco-ptz prime rénov'
Dans le cadre du programme MaPrimeRénov’, les ménages éligibles à cette aide peuvent bénéficier d’un nouvel éco-PTZ (Prime Rénov’) pour financer le reste à charge des travaux d’amélioration énéergétique.
L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) est un prêt sans intérêt.
Depuis novembre 2022 certaines banques proposent désormais ce nouvel éco-PTZ (Prime Rénov’) pour financer le reste à charge des travaux éligibles à la MaPrimeRénov’.
Le couplage de l’éco-prêt à taux zéro et de MaPrimeRénov’ sera étendue à d’autres enseignes banquaire ayant signé une convention avec le gouvernement, d’ici le premier trimestre 2023
Bénéficiaires et conditions d’accès :
- Propriétaires occupants (résidence principale), propriétaires bailleurs (location à titre de résidence principale), copropriété (travaux en parties communes)
- Notification d'accord de MaPrimeRénov'
- Travaux réalisés par des artisans RGE
- Octroi par agence bancaire (selon solvabilité)
- Avoir un reste à charge
- Matériels éligibles
Il est versé par certaines banques et le montant emprunté est de 30 000 euros maximum.
Durée la plus longue de 15 ans pour rembourser le prêt.
Aide cumulable avec la plupart des dispositifs d’aide à la rénovation (CEE, MaPrimeRénov’, etc.)
coup de boost fioul
Le Coup de Boost Fioul a été instauré par un arrêté publié au Journal officiel le 28 octobre 2022.
Cette aide financière est temporaire du 29 octobre 2022 au 30 juin 2023.
Cette aide supplémentaire est accordée aux ménages qui remplacent leur chaudière au fioul par un système de chauffage plus respectueux de l’environnement (pompe à chaleur, système à énergie solaire, chaudière biomasse…).
Bénéficiaires et conditions d’accès :
- Propriétaires occupants, bailleurs et locataires
- Logement de plus de 2 ans en France métropolitaine (résidence principale ou secondaire)
- Travaux réalisés par des artisans RGE
- Matériels éligibles
- En remplacement d'une chaudière fioul
Cette nouvelle aide financière d’un montant maximal de 1 500 € vise à inciter les ménages à remplacer leur chaudière au fioul.
Le montant de la prime diffère selon le système de remplacement choisi et le niveau de ressources du ménage.
taxe sur la valeur ajoutée 5,5%
La TVA à taux réduit est appliquée pour les travaux de rénovation de performance énergétique.
Généralement, le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est de 10%.
Ce taux réduit concerne également les travaux induits par le chantier de rénovation énergétique.
Bénéficiaires et conditions d’accès :
- Propriétaires occupants, locataires, SCI, bailleurs ou syndicat de propriétaires
- Logement de plus de 2 ans en France métropolitaine (principale ou secondaire)
- Matériels éligibles
formulaire d'éligibilité
